Une bataille juridique inattendue en Californie
Le gouverneur Gavin Newsom a signé en septembre le projet de loi AB 1709, qui vise à restreindre certaines fonctions jugées addictives sur les plateformes numériques pour les utilisateurs de moins de seize ans. Dès le premier janvier, les réseaux sociaux devront désactiver la lecture automatique des vidéos et les flux personnalisés pour les adolescents, sous peine d’amendes pouvant atteindre 50 000 dollars par mineur concerné.
Les géants du web réagissent
Meta, Google et TikTok ont rapidement déposé des recours contre le procureur général de Californie, Rob Bonta, arguant que la mesure porte atteinte à la liberté d’expression garantie par le Premier Amendement et viole les protections offertes par la section 230 du Communications Decency Act. Meta soutient que l’interdiction du fil d’actualité personnalisé équivaudrait à un bannissement complet de la diffusion de contenus aux jeunes, tandis que TikTok qualifie la loi d’« inconstitutionnelle » et Google rappelle que YouTube désactive déjà l’autoplay pour les comptes mineurs.
Des arguments centrés sur les parents
Les entreprises insistent également sur le rôle des parents, affirmant que les outils de contrôle parental existants permettent aux familles de choisir les paramètres adaptés à leurs besoins. Google précise que les parents peuvent désactiver l’accès aux Shorts et que les paramètres par défaut sont déjà protecteurs pour les moins de seize ans.
Des critiques de la société civile
Des organisations comme l’Electronic Frontier Foundation (EFF) mettent en garde contre les conséquences inattendues de la législation. Selon Rindala Alajaji, directrice associée des affaires étatiques à l’EFF, l’obligation de vérifier l’âge de chaque utilisateur risque d’accroître la collecte de données personnelles, compromettant la vie privée de tous les usagers, y compris les adultes. Elle souligne également que les réseaux sociaux ont joué un rôle crucial dans l’activisme des jeunes, citant le mouvement March for Our Lives et la visibilité internationale de Greta Thunberg.
Un contexte mondial
Le projet californien s’inscrit dans une vague de régulations similaires à travers le globe. L’Australie a déjà interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de seize ans, tandis que la France a vu sa propre loi rejetée par la Cour constitutionnelle pour des raisons de liberté d’expression. Les géants du numérique se préparent à d’autres contestations, notamment après le règlement de 18 milliards de dollars conclu par Meta avec 29 États américains concernant la sécurité des enfants.
Enjeux futurs
Si la loi AB 1709 était maintenue, les plateformes seraient contraintes de supprimer les comptes des mineurs qui ne désactivent pas les fonctions prohibées, ce qui pourrait priver de nombreux adolescents d’un canal d’information et d’expression. Les débats à venir porteront sur l’équilibre entre protection de la santé mentale des jeunes, respect des droits fondamentaux et préservation de la vie privée en ligne.