Contexte du règlement
Le laboratoire d’intelligence artificielle Anthropic a finalement reçu l’aval d’un juge fédéral pour un accord de 1,5 milliard de dollars, destiné à indemniser un vaste groupe d’auteurs et d’éditeurs qui l’accusaient d’avoir violé leurs droits d’auteur. La décision, rendue par le tribunal du district nord de la Californie, met un terme à une action collective qui pesait sur la société depuis plusieurs années.
Les faits à l’origine du litige
Anthropic a constitué sa base d’entraînement en combinant deux sources de livres : des ouvrages achetés légalement et numérisés, ainsi que des titres téléchargés depuis des sites de partage illicite tels que Library Genesis et Pirate Library Mirror. Si la première méthode était conforme, la seconde a été jugée illégale, entraînant la condamnation de l’entreprise pour avoir stocké des millions d’œuvres protégées sans autorisation.
Le rôle du « fair use »
Le juge William Alsup, qui a d’abord donné une approbation préliminaire, a toutefois statué que l’utilisation de textes protégés pour entraîner un modèle d’IA pouvait être considérée comme un « fair use ». Cette interprétation, largement perçue comme un tournant pour l’industrie de l’IA, n’a pas toutefois exonéré Anthropic de la manière dont les livres avaient été obtenus. Le juge a ainsi séparé la question du droit d’auteur de la question de la provenance illicite du contenu.
Les modalités du paiement
Le règlement prévoit un versement de 3 000 dollars par œuvre, réparti parmi les 500 000 titres concernés. Les fonds seront distribués aux auteurs et aux maisons d’édition qui détiennent les droits, offrant ainsi une compensation financière substantielle, même si certains créateurs restent sceptiques quant à la portée réelle de la victoire.
Implications pour le secteur
Bien que cet accord représente l’un des plus importants de l’histoire du droit d’auteur aux États-Unis, il ne crée pas de précédent contraignant. La décision a été rendue dans un seul district, et le règlement empêche l’affaire d’atteindre une cour d’appel où elle aurait pu établir une jurisprudence solide. D’autres tribunaux restent donc libres d’interpréter différemment les mêmes questions, comme le montrent les poursuites en cours contre Google, Meta, Midjourney et OpenAI.
Les prochains défis juridiques
Récemment, un groupe d’éditeurs et d’auteurs, dont Hachette, Cengage et Elsevier, a intenté une action collective contre Google, l’accusant d’utiliser leurs œuvres pour entraîner son IA Gemini. Cette affaire, ainsi que d’autres litiges similaires, continuera de façonner le paysage juridique autour de l’entraînement des modèles d’IA et du respect des droits d’auteur.
En définitive, le règlement d’Anthropic souligne la complexité croissante des interactions entre la technologie de pointe et la législation traditionnelle, rappelant que l’innovation doit s’accompagner d’une vigilance accrue quant aux droits des créateurs.
Source: https://techcrunch.com/2026/07/20/anthropics-landmark-1-5b-copyright-settlement-is-approved/